Je recherche des témoignages de personnes qui ont acheté, entre
juillet 2003 et février 2005, un bien immobilier dans une zone
inondable sans savoir qu'il existait un plan de prévention des risques
naturels (PPRN)
Les PPRN touchent les villes de Aubière, Aulnat,
Clermont-Ferrand, Beaumont et Romagnat pour les risques liés à
l'Artière et son affluent la Gazelle,
Royat, Chamalières, Clermont-Ferrand et Gerzat pour les risques
liés à la Tiretaine Nord et ses affluents ( Liaboux, Colombier et
Rivali) et à la Tiretaine Sud.
D'après la loi de juillet 2003, un acheteur doit être informé de
ce plan, du classement de la zone: risque faible, moyen, fort, les
prescriptions, ainsi que la crue de référence, avant la signature.
Dans le cas contraire, il peut demander une diminution du prix ou la résolution de la vente.
Je me bats pour faire admettre qu'en 2004 on pouvait parler de
zone inondable à un particulier sans éveiller le moindre soupçon
d'existence de plan de prévention des risques naturels. La preuve étant
que toutes les zones inondables ne sont pas soumises à un PPRN.
les zones inondables ne concernent pas que les bords de Seine, ou bords de Loire, ou encore les régions du sud est.
Clermont et sa périphérie peut être touchée par ce genre de catastrophes.
Pour prévenir cela, l'Etat a mis en place des plans de prévention des
risques, avec un classement des aléas des zones concernées: risque
faible, moyen, fort.
En zone Z4 (risque fort), la 1ère prescription est l'interdiction de reconstruire suite à une crue.
Vous habitez peut être dans une maison soumise à ce genre de prescriptions.
Pour le savoir, consultez votre mairie, la Préfecture.
Depiuis le 1er juin 2006, pour revendre votre maison vous devrez
donner toute l'information sur le PPRN, en remplissant un imprimé
spécifique, et la liste des dommages indemnisés depuis 1982 à votre
acquéreur, sous peine de nullité de la vente.
Si vous avez des questions ou des témoignages à nous communiquer, vous pouvez nous écrire par mail :
zonesinondables@yahoo.fr
